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R-9, r. 39 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre R-9, r. 39
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
Loi sur le régime de rentes du Québec
(chapitre R-9, a. 215).
Loi sur l’administration fiscale
(chapitre A-6.002, a. 96).
Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail
(chapitre M-15.001, a. 10).
Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
(chapitre M-19.2, a. 10).
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